Règles de confidentialité

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Date de la dernière modification : 17 avril 2017 (voir les versions archivées) (Les exemples en liens hypertexte sont disponibles au bas de ce document.)

Vous pouvez avoir recours à nos services pour toutes sortes de raisons : pour rechercher et partager des informations, pour communiquer avec d'autres personnes ou pour créer des contenus. En nous transmettant des informations, par exemple en créant un compte Google, vous nous permettez d'améliorer nos services. Nous pouvons notamment afficher des annonces et des résultats de recherche plus pertinents et vous aider à échanger avec d'autres personnes ou à simplifier et accélérer le partage avec d'autres internautes. Nous souhaitons que vous, en tant qu'utilisateur de nos services, compreniez comment nous utilisons vos données et de quelles manières vous pouvez protéger votre vie privée.

Nos Règles de confidentialité expliquent :

  • les données que nous collectons et les raisons de cette collecte.
  • la façon dont nous utilisons ces données.
  • les fonctionnalités que nous vous proposons, y compris comment accéder à vos données et comment les mettre à jour.

Nous nous efforçons d’être le plus clair possible. Toutefois, si vous n’êtes pas familier, par exemple, des termes “cookies”, “adresses IP”, “balises pixel” ou “navigateurs”, renseignez-vous préalablement sur ces termes clés. Chez Google, nous sommes soucieux de préserver la confidentialité de vos données privées. Ainsi, que vous soyez nouvel utilisateur ou un habitué de Google, prenez le temps de découvrir nos pratiques et, si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Données que nous collectons

Les informations que nous collectons servent à améliorer les services proposés à tous nos utilisateurs. Il peut s'agir d'informations de base, telles que la langue que vous utilisez, ou plus complexes, comme les annonces que vous trouvez les plus utiles, les personnes qui vous intéressent le plus sur le Web ou les vidéos YouTube qui sont susceptibles de vous plaire.

Nous collectons des données des manières suivantes :

  • Informations que vous nous communiquez : pour accéder à nos services, vous devez souvent créer un compte Google. Dans ce cas, vous fournissez des informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre carte de paiement, qui sont enregistrées avec votre compte. Pour pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités de partage que nous proposons, vous pouvez également être amené à créer un profil Google public, qui peut comprendre votre nom et votre photo.

  • Informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos services : nous collectons des informations relatives aux services que vous utilisez et à l'usage que vous en faites. Exemples : lorsque vous regardez une vidéo sur YouTube, lorsque vous vous rendez sur un site Web sur lequel nos services publicitaires sont utilisés ou lorsque vous consultez nos contenus et nos annonces, et que vous effectuez des actions sur celles-ci. Parmi ces informations, on peut citer :

    • Données relatives à l'appareil utilisé

      Nous collectons des données relatives à l'appareil que vous utilisez, par exemple, le modèle, la version du système d'exploitation, les identifiants uniques de l'appareil et les informations relatives au réseau mobile, y compris votre numéro de téléphone. Nous sommes susceptibles d'associer les identifiants de votre appareil ou votre numéro de téléphone à votre compte Google.

    • Fichiers journaux

      Lorsque vous utilisez nos services ou que vous affichez des contenus fournis par Google, nous collectons et stockons des informations dans les fichiers journaux de nos serveurs. Cela comprend :

      • la façon dont vous avez utilisé le service concerné, telles que vos requêtes de recherche.
      • des données relatives aux communications téléphoniques, comme votre numéro de téléphone, celui de l’appelant, les numéros de transfert, l’heure et la date des appels, leur durée, les données de routage des SMS et les types d’appels.
      • votre adresse IP.
      • des données relatives aux événements liés à l’appareil que vous utilisez, tels que plantages, activité du système, paramètres du matériel, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance.
      • des cookies permettant d’identifier votre navigateur ou votre Compte Google de façon unique.
    • Données de localisation

      Lorsque vous utilisez des services Google, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des données relatives à votre position exacte. Nous utilisons différentes technologies pour vous localiser, y compris l'adresse IP, les signaux GPS et d'autres capteurs nous permettant notamment d'identifier les appareils, les points d'accès WiFi et les antennes-relais se trouvant à proximité.

    • Numéros d’application unique

      Certains services contiennent un numéro d’application unique. Ce numéro et les informations concernant votre installation (type de système d’exploitation et numéro de version, par exemple) peuvent être envoyés à Google lorsque vous installez ou désinstallez le service, ou lorsque le service contacte régulièrement nos serveurs (par exemple, pour demander des mises à jour automatiques).

    • Stockage en local

      Nous pouvons être amenés à collecter et à stocker des données (y compris des données personnelles) sur l’appareil que vous utilisez, à l’aide de mécanismes comme le stockage sur le navigateur Web (y compris HTML 5) et les caches de données d'application.

    • Cookies et technologies similaires

      Nos partenaires et nous-mêmes utilisons différentes technologies pour collecter et stocker des données lorsque vous accédez à un service Google, par exemple en utilisant des cookies ou des technologies similaires pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Nous utilisons également ces technologies pour collecter et stocker des informations lorsque vous interagissez avec les services que nous proposons à nos partenaires, comme des services de publicité ou les fonctionnalités Google qui peuvent apparaître sur d'autres sites. Notre produit Google Analytics permet aux entreprises et aux propriétaires de sites d'analyser le trafic sur leurs sites Web et sur leurs applications. Lorsqu'il est utilisé parallèlement à nos services publicitaires, tels que ceux utilisant le cookie DoubleClick, les informations Google Analytics sont associées, par le client Google Analytics ou par Google, à l'aide de la technologie Google, aux informations relatives aux visites sur plusieurs sites.

Outre les informations vous concernant que nous obtenons par l'intermédiaire de nos partenaires, les données que nous recueillons lorsque vous êtes connecté à Google peuvent être associées à votre compte Google. Nous les traitons alors comme des données personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez accéder aux informations associées à votre compte Google, les gérer ou les supprimer, consultez la section Transparence et liberté de choix des présentes règles.

Comment nous utilisons les données que nous collectons

Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d'en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes. Ces données nous permettent également de vous proposer des contenus adaptés, tels que des annonces et des résultats de recherche plus pertinents.

Nous sommes susceptibles d’utiliser le nom fourni dans votre Profil Google dans tous nos services qui requièrent l’utilisation d’un Compte Google. Nous pouvons également être amenés à remplacer d’anciens noms associés à votre Compte Google, afin que vous soyez présenté de manière cohérente à travers l’ensemble de nos services. Si d’autres utilisateurs disposent déjà de votre adresse e-mail, ou de toute autre donnée permettant de vous identifier, nous sommes susceptibles de leur montrer les données de votre Profil Google disponibles publiquement, telles que votre nom et votre photo.

Si vous disposez d'un compte Google, nous pouvons afficher le nom et la photo de votre profil, et les actions que vous effectuez sur Google ou sur des applications tierces connectées à votre compte Google (telles que les +1 que vous attribuez, les avis que vous rédigez ou les commentaires que vous postez) au sein de nos services, y compris dans le cadre de la diffusion d'annonces ou dans d'autres contextes commerciaux. Nous nous conformerons aux paramètres de partage ou de visibilité que vous définissez dans votre compte Google.

Lorsque vous contactez Google, nous conservons un enregistrement de votre communication afin de mieux résoudre les problèmes que vous rencontrez. Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous tenir informé(e), par exemple, des modifications ou des améliorations à venir de nos services.

Nous utilisons les informations fournies par les cookies et d'autres technologies, comme les balises pixel, pour vous offrir un meilleur confort d'utilisation et améliorer la qualité globale de nos services. Google Analytics est un des produits que nous employons à cette fin dans nos propres services. L'enregistrement de vos préférences linguistiques nous permet, par exemple, d'afficher nos services dans la langue que vous utilisez le plus souvent. Lorsque nous vous proposons des annonces personnalisées, nous n'associons aucun identifiant de cookies ou de technologies similaires à des données sensibles, telles que la race, la religion, l'orientation sexuelle ou l'état de santé.

Nos systèmes automatisés analysent vos contenus (y compris les e-mails) afin de vous proposer des fonctionnalités personnalisées sur les produits, telles que des résultats de recherche personnalisés, des publicités sur mesure, et la détection de spams et de logiciels malveillants.

Les informations personnelles que vous fournissez pour l'un de nos services sont susceptibles d’être recoupées avec celles issues d'autres services Google (y compris des informations personnelles), par exemple pour faciliter le partage de vos informations avec des personnes que vous connaissez. Selon vos paramètres de compte, votre activité sur d'autres sites et dans d'autres applications peut être associée à vos informations personnelles dans le but d'améliorer les services Google et les annonces diffusées par Google.

Toute utilisation de données dans un but autre que ceux qui sont exposés dans les présentes Règles de confidentialité nécessitera votre accord explicite.

Nous traitons vos données personnelles sur des serveurs Google situés dans de nombreux pays à travers le monde. Vos données personnelles sont donc susceptibles d’être traitées sur un serveur situé hors de votre pays de résidence.

Transparence et liberté de choix

Les préoccupations en matière de confidentialité diffèrent d’une personne à l’autre. Nous souhaitons faire preuve de transparence sur la façon dont nous collectons et utilisons les données qui vous concernent, afin que vous disposiez de tous les éléments pour faire des choix informés. Vous pouvez par exemple effectuer les actions ci-dessous :

  • Vérifier et mettre à jour les commandes Google relatives à l'activité afin de déterminer les types de données (tels que les vidéos que vous avez regardées sur YouTube ou vos dernières recherches) que vous voulez enregistrer dans votre compte lorsque vous utilisez des services Google. Vous pouvez également consulter ces commandes afin de déterminer si certaines activités sont stockées dans un cookie ou une technologie similaire sur votre appareil mobile lorsque vous utilisez nos services sans être connecté à votre compte.
  • Utiliser Google Dashboard pour vérifier et contrôler certains types de données liés à votre Compte Google.
  • Grâce aux paramètres des annonces, vous pouvez consulter et modifier vos préférences relatives aux annonces Google qui vous sont présentées sur les sites Google et sur le Web, telles que les catégories susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez également vous rendre sur cette page pour désactiver certains services publicitaires Google.
  • Ajuster l'affichage du profil associé à votre compte Google.
  • Contrôler avec qui vous partagez vos donnés par le biais de votre compte Google.
  • Supprimer des données associées à votre compte Google de plusieurs de nos services.
  • Choisissez si le nom et la photo de votre profil paraîtront dans les recommandations partagées qui apparaissent dans les annonces.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur de façon à bloquer tous les cookies, y compris les cookies liés à nos services, ou pour être informé lorsque nous vous en envoyons. Il convient toutefois de rappeler que bon nombre de nos services sont susceptibles de ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies. Ils ne tiendront pas compte, par exemple, de vos préférences linguistiques.

Données que vous partagez

De nombreux services Google vous permettent de partager vos données avec d'autres personnes. Rappelez-vous que lorsque vous partagez des informations publiquement, elles peuvent être indexées par des moteurs de recherche tels que Google. Nos services vous proposent plusieurs façons de partager et de supprimer vos contenus.

Consultation et mise à jour de vos données personnelles

Lorsque vous utilisez nos services, nous souhaitons que vous ayez accès à vos informations personnelles. En cas d'erreur, nous faisons en sorte que vous puissiez les mettre à jour rapidement ou les supprimer, sauf si nous devons les conserver à des fins commerciales légitimes ou si la loi nous l'impose. Avant de répondre à une demande de mise à jour de vos informations personnelles, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

Nous nous réservons le droit de décliner toute demande déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique, toute demande réclamant des efforts techniques démesurés (par exemple, le développement d'un nouveau système ou une modification majeure d'une procédure existante), compromettant la confidentialité des données de tiers, ou difficilement réalisable (par exemple, des demandes concernant des données stockées sur des systèmes de sauvegarde).

L’accès aux données et leur rectification constituent un service gratuit, sauf dans le cas où ce service impliquerait un effort démesuré. Nous prenons toutes les dispositions pour protéger les données gérées dans le cadre de nos services contre toute destruction accidentelle ou volontaire. Par conséquent, même lorsque vous supprimez des données utilisées par nos services, nous ne supprimons pas immédiatement les copies résiduelles se trouvant sur nos serveurs actifs ni celles stockées dans nos systèmes de sauvegarde.

Données que nous partageons

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

  • Avec votre consentement

    Nous ne communiquons des données personnelles vous concernant à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces qu’avec votre consentement. Nous demandons toujours votre autorisation avant de communiquer à des tiers des données personnelles sensibles.

  • Avec des administrateurs de domaines

    Si votre Compte Google est géré par un administrateur de domaine (par exemple, s’il s’agit d’un compte Google Apps), l’administrateur de domaine ainsi que tout sous-traitant assurant des services d’aide utilisateur pour votre organisation auront accès aux données de votre Compte Google (y compris, notamment, votre adresse e-mail). Votre administrateur de domaine est susceptible de pouvoir :

    • afficher les statistiques relatives à votre compte, notamment celles concernant les applications que vous installez ;
    • modifier le mot de passe de votre compte ;
    • suspendre ou supprimer l’accès à votre compte ;
    • accéder aux données conservées dans votre compte et les conserver ;
    • recevoir les données propres à votre compte pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ;
    • restreindre vos droits de suppression ou de modification des données ou des paramètres de confidentialité.

    Pour en savoir plus, veuillez consulter les règles de confidentialité de votre administrateur de domaine.

  • Pour des besoins de traitement externe

    Nous transmettons des données personnelles à nos filiales ou autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

  • Pour des raisons juridiques

    Nous ne partagerons des données personnelles avec des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que si nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation de ces données est raisonnablement justifiée pour :

    • satisfaire à des obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires ou à des demandes gouvernementales ayant force exécutoire ;
    • faire appliquer les conditions d’utilisation en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
    • déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ;
    • se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Google, de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi.

Nous pouvons être amenés à partager publiquement, ainsi qu'avec nos partenaires (éditeurs, annonceurs ou sites associés) des informations qui ne permettent pas d'identifier personnellement l'utilisateur. Nous pouvons, par exemple, partager publiquement des informations relatives aux tendances d'utilisation de nos services.

Dans le cas où Google prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger Google ainsi que nos utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données que nous détenons. En particulier :

  • Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL.
  • Nous vous proposons une validation en deux étapes lorsque vous accédez à votre Compte Google et une fonction de Navigation Sécurisée dans Google Chrome.
  • Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes.
  • L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés, sous-traitants et agents de Google qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

Champ d'application des présentes Règles de confidentialité

Les présentes Règles de confidentialité s'appliquent à tous les services proposés par Google Inc. et par ses filiales, y compris à YouTube, aux services fournis par Google sur les appareils Android et aux services proposés sur d'autres sites (nos services publicitaires, par exemple), mais excluent les services régis par d'autres règles de confidentialité n'incorporant pas les présentes.

Les présentes Règles de confidentialité ne s’appliquent pas aux services proposés par d’autres sociétés ou personnes, notamment aux produits ou aux sites qui peuvent vous être proposés dans les résultats de recherche, aux sites qui peuvent incorporer des services Google ou aux autres sites accessibles à partir de nos services. Les présentes Règles de confidentialité ne couvrent pas les pratiques en matière de protection des données d’autres sociétés ou organisations qui font la publicité de nos services et qui peuvent utiliser des cookies, des balises pixel ou d’autres technologies pour afficher et proposer des annonces pertinentes.

Respect et coopération avec des organismes de régulation

Nous vérifions régulièrement que nous respectons les présentes Règles de confidentialité. Nous nous conformons par ailleurs à plusieurs chartes d'autorégulation, notamment dans le cadre du bouclier de protection des données EU-US Privacy Shield Framework et Swiss-US Privacy Shield Framework. Lorsque nous recevons une réclamation écrite officielle, nous prenons contact avec l'utilisateur pour donner suite à sa démarche. Nous coopérons avec les autorités compétentes, y compris les autorités locales chargées de la protection des données, pour résoudre tout litige concernant le transfert d'informations personnelles que nous ne pouvons pas régler directement avec l'utilisateur.

Modifications

Les présentes Règles de confidentialité peuvent être amenées à changer. Toute diminution de vos droits dans le cadre des présentes Règles de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement exprès. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence (y compris, pour certains services, par le biais d’une notification par e-mail). Les versions antérieures des présentes Règles de confidentialité seront archivées et mises à la disposition des utilisateurs.

Pratiques spécifiques à certains produits

Les documents suivants exposent des pratiques spécifiques en matière de confidentialité applicables à certains produits ou services Google que vous pouvez utiliser :

Pour obtenir plus d'informations sur certains de nos services les plus populaires, vous pouvez consulter le guide de confidentialité des produits Google.

Vous trouverez d'autres ressources utiles liées à la confidentialité et à la protection des données sur les pages Règles et principes de Google, notamment :